FAQ sur les bénéficiaires effectifs
Qui est considéré comme un bénéficiaire effectif de mon institution ?
Un bénéficiaire effectif désigne la ou les personnes physiques qui, en dernier lieu, possèdent ou exercent un contrôle effectif sur votre institution. Le terme « en dernier lieu » est important car, dans certains cas, une personne indirectement associée à une institution peut toujours être considérée comme son bénéficiaire effectif par le biais d’une chaîne de propriété ou de contrôle. Par exemple, le propriétaire de la société mère d’une institution peut être considéré comme le bénéficiaire effectif de l’institution, en fonction de la structure organisationnelle qui lie l’institution et sa société mère.
Pourquoi OKX doit-il connaître la structure de propriété de mon institution ?
Dans le cadre de nos obligations KYB (« Know Your Business »), les régulateurs des juridictions dans lesquelles nous exerçons nos activités nous demandent de collecter des informations sur la structure de propriété de votre institution, y compris les propriétaires intermédiaires, et d’identifier la ou les personnes physiques qui, en dernier lieu, détiennent et/ou contrôlent votre institution.
Quels sont les types de documents acceptables pour prouver la structure de propriété de mon institution ?
Les documents relatifs à la structure de la propriété doivent indiquer clairement la structure de la propriété ainsi que les noms complets et le pourcentage de propriété de chaque propriétaire, y compris tous les propriétaires intermédiaires.
Que sont les propriétaires intermédiaires (entités inter-couches) ?
Les propriétaires intermédiaires sont des entités qui détiennent une participation significative dans la structure de propriété de votre institution, soit entre l’institution elle-même et le bénéficiaire effectif.
Vous trouverez dans le graphique ci-dessous un exemple de la manière dont la propriété peut être appréhendée par le biais d’entités intermédiaires.
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