Comment savoir quel est le type de mon institution ?

Reportez-vous à vos documents juridiques officiels

Des indicateurs attribués par l’agence gouvernementale responsable de la délivrance de ces documents doivent figurer sur votre certificat de constitution et/ou d’enregistrement de l’entreprise et indiquer la nature de votre institution. Les statuts et les documents de formation similaires peuvent être utiles.

Examiner votre structure organisationnelle

Vous pouvez également examiner la structure de propriété, la division de la gestion et le modèle de gouvernance de votre institution afin d’identifier la classification la plus appropriée à sa structure juridique. Par exemple, s’il s’agit d’une entreprise privée, d’une société cotée en bourse ou si elle a des bénéficiaires effectifs.

Consulter les personnes clés de votre institution

Si vous n’êtes toujours pas sûr de vous, essayez de contacter les personnes ou les services suivants au sein de votre institution :

• Équipe juridique : l’équipe juridique de votre institution doit être en mesure de fournir des conseils sur les questions juridiques, y compris sur la classification de l’institution et les questions de conformité.

• Service comptable : le service comptable peut avoir des informations sur la structure financière et les exigences réglementaires de votre institution, ce qui peut aider à identifier le type d’institution approprié.

• Secrétaire général : le secrétaire général ou le fonctionnaire est responsable de la tenue des registres de l’institution et peut fournir des informations sur la structure juridique de l’institution.

• Agent responsable de la conformité : si votre institution dispose d’un service de conformité, le responsable de la conformité peut vous aider à régler les questions de conformité réglementaire et à confirmer la classification de l’institution.

• Haute direction : vous pouvez également vous adresser à des cadres supérieurs ou à des membres de la direction qui ont une connaissance plus approfondie de la structure et des activités de votre institution.

Au besoin, vous pouvez également envisager de demander l’avis d’un conseiller juridique externe ou de consultants spécialisés dans les questions d’entreprise.

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