Guide d’OKX relatif aux demandes des forces de l’ordre

Date de publication : 11 sept. 2023

Dernière mise à jour : 3 août 2026

Réservé aux organismes publics et chargés de l’application des lois.

1. Comment envoyer une demande

Toutes les demandes des forces de l’ordre doivent être envoyées via notre portail Kodex. Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un avant de pouvoir envoyer une demande (veuillez contacter help@kodexglobal.com pour obtenir de l’aide). Veuillez noter qu’en envoyant votre demande par l’intermédiaire de cette plateforme, vous acceptez l’Avis de confidentialité d’OKX, la Politique de confidentialité de Kodex et les Conditions d’utilisation de Kodex.

Veuillez adresser vos demandes à « OKX » plutôt qu’à une entité juridique spécifique.Conformément aux conditions d’utilisation d’OKX, les services d’OKX.com sont fournis par différentes entités.

Dans des circonstances extraordinaires (par ex. si vous ne pouvez pas vous inscrire à Kodex ou en cas d’urgence), vous pouvez envoyer votre demande à enforcement@okx.com, accompagnée d’une explication sur les circonstances exceptionnelles empêchant l'envoi via le portail Kodex. Veuillez noter que nous ne pourrons fournir une réponse sur le fond qu’une fois l’ensemble des documents et informations requis reçus. Veuillez consulter les sections ci-dessous pour plus de détails.

Nous examinerons chaque cas et coopérerons au cas par cas, conformément aux Conditions d’utilisation pertinentes, à notre Politique de confidentialité et aux lois et réglementations applicables.

Nous nous efforçons de répondre rapidement à vos demandes. Si vous ne recevez pas de réponse, consultez le dossier de spam/les indésirables dans votre messagerie.

2. Documentation requise

Afin que nous puissions examiner efficacement votre demande, veuillez fournir :

  1. Une ordonnance judiciaire signée et/ou une lettre de demande officielle sur papier à en-tête de votre organisme ; et

  2. Justificatif d’autorité (inclus dans le premier élément ci-dessus ou fournie séparément) :

    1. Une lettre signée sur papier à en-tête de votre organisme vous identifiant par votre nom complet et vous autorisant à envoyer cette demande à OKX (signée par une personne autre que vous-même) ; ou

    2. Tout autre document attestant de votre autorité à effectuer cette demande auprès d’OKX (par ex. un e-mail de confirmation d’un autre représentant autorisé, tel que votre supérieur hiérarchique ou responsable d’équipe, confirmant que vous êtes autorisé à soumettre la demande au nom de votre organisme).

Toutes les demandes et pièces jointes doivent être en anglais.

3. Informations requises

  1. Actions/éléments spécifiques demandés ;

  2. Nom complet de votre organisme et vos coordonnées officielles (adresse e-mail et/ou numéro de téléphone) ;

  3. Lorsque disponible, un aperçu de l’incident présumé faisant l’objet de l’enquête, comprenant :

    1. Les conclusions de votre enquête à ce jour ;

    2. Montant total concerné par l’enquête ;

    3. Tous les identifiants disponibles, y compris les adresses de portefeuille pertinentes et les Txhash de transaction, en commençant par la première transaction signalée par la victime et toutes les transactions ultérieures montrant comment les fonds peuvent être retracés jusqu’à OKX
      ;

    4. Nom d’utilisateur OKX pertinent, numéro de compte, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro d’identification, etc.

Toutes les adresses de portefeuille pertinentes et les Txhash des transactions de retrait/dépôt doivent également être fournis dans un format copiable (par ex. CSV).