Quelles sont les informations d’intégration requises pour l’entreprise publique ?

Qu’est-ce qu’une entreprise publique ?

Les entreprises publiques sont des agences gouvernementales, des ministères, des sociétés ou des fonds détenus à 50 % ou plus par le gouvernement national ou local. Ces entités sont généralement créées pour exercer des activités commerciales au nom du gouvernement.

Qui sont les personnes clés d’une entreprise publique ?

• Dirigeants d’entreprise : personnes qui disposent d’une responsabilité importante pour contrôler, gérer ou diriger l’entreprise publique. Il s’agit notamment des cadres supérieurs ou directeurs généraux (par exemple le président directeur général, le directeur financier, le directeur des opérations, le comité de direction, le commandité, le président, le vice-président ou le trésorier) ou de tout autre personne exerçant régulièrement des fonctions similaires.

• Directeurs : personnes élues ou nommées pour siéger au conseil d’administration de l’entreprise publique. Ces personnes gouvernent et supervisent l’entreprise publique et sont responsables de sa stratégie de haut niveau, de ses opérations et de sa responsabilité.

• Bénéficiaires effectifs : personnes qui, en dernier lieu, possèdent et/ou exercent un contrôle effectif sur l’entreprise publique. « Détenir en dernier lieu » et « Contrôle effectif » désignent les situations dans lesquelles la propriété et le contrôle sont exercés par l’intermédiaire d’une chaîne de propriété ou par des moyens de contrôle autres que le contrôle direct.

• Utilisateurs autorisés : personnes qui ont accès au compte OKX de votre institution et qui peuvent le gérer.

Quels sont les éléments dont une entreprise publique doit tenir compte lors du processus d’intégration ?

• Identifier toutes les parties clés

  • Identifiez toutes les parties impliquées dans l’entreprise publique, y compris les agents, les directeurs, les bénéficiaires effectifs et les utilisateurs autorisés.

• Fournir la documentation organisationnelle

  • Fournissez la documentation organisationnelle qui régit et lie l’entreprise publique et établit sa structure de contrôle et de gestion.

• Fournir des informations d’identification

  • Fournissez des informations d’identification de l’entreprise publique, telles que le nom légal complet de votre institution, l’adresse d’enregistrement, le lieu principal d’activité, le type d’institution et le secteur d’activité, entre autres données pertinentes et vérifiables.

• Fournir des documents d’identité

  • Fournissez un justificatif d’identité (PoI) et un justificatif de domicile (PoA) valides qui attestent de l’existence et de la création de l’entreprise publique, ainsi que de l’identité de chaque personne clé impliquée.

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