Quelles sont les informations d’intégration requises pour une société cotée en bourse ?
Qu’est-ce qu’une société cotée en bourse ?
Les sociétés cotées en bourse sont des entités dont la propriété est répartie parmi des actionnaires publics par le biais d’actions cotées en bourse.
Qui sont les personnes clés d’une société cotée en bourse ?
Dirigeants d’entreprise : personnes qui disposent d’une responsabilité importante pour contrôler, gérer ou diriger la société cotée en bourse. Il s’agit notamment des cadres supérieurs ou directeurs généraux (par exemple le président directeur général, le directeur financier, le directeur des opérations, le comité de direction, le commandité, le président, le vice-président ou le trésorier) ou de tout autre personne exerçant régulièrement des fonctions similaires.
Directeurs : personnes élues ou nommées pour siéger au conseil d’administration de la société cotée en bourse. Ces personnes gouvernent et supervisent la société cotée en bourse et sont responsables de sa stratégie de haut niveau, de ses opérations et de sa responsabilité.
Bénéficiaires effectifs : personnes qui, en dernier lieu, possèdent et/ou exercent un contrôle effectif sur la société cotée en bourse. « Détenir en dernier lieu » et « Contrôle effectif » désignent les situations dans lesquelles la propriété/le contrôle est exercé par l’intermédiaire d’une chaîne de propriété ou par des moyens de contrôle autres que le contrôle direct. Dans le cas d’une société cotée en bourse, il s’agit également des personnes qui exercent un contrôle significatif sur les droits de vote de la société.
Utilisateurs autorisés : personnes qui ont accès au compte OKX de votre institution et qui peuvent le gérer.
Quels sont les éléments dont une société cotée en bourse doit tenir compte dans le cadre du processus d’intégration ?
Identifier toutes les parties clés
Identifiez toutes les parties impliquées dans la société cotée en bourse, y compris les agents, les directeurs, les bénéficiaires effectifs et les utilisateurs autorisés.
Fournir la documentation organisationnelle
Fournissez la documentation organisationnelle qui régit et lie la société cotée en bourse et établit sa structure de contrôle et de gestion.
Fournir des informations d’identification
Fournissez des informations d’identification de la société cotée en bourse, telles que le nom légal complet de votre institution, l’adresse d’enregistrement, le lieu principal d’activité, le type d’institution et le secteur d’activité, entre autres données pertinentes et vérifiables.
Fournir des documents d’identité
Fournissez un justificatif d’identité (PoI) et un justificatif de domicile (PoA) valides qui attestent de l’existence et de la création de la société cotée en bourse, ainsi que de l’identité de chaque personne clé impliquée.
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