Quelles sont les informations d’intégration requises pour une organisation à but non lucratif (OBNL) ?

Qu’est-ce qu’une organisation à but non lucratif (OBNL) ?

Une OBNL est une entité, souvent exonérée d’impôt, qui cherche à servir le bien public plutôt qu’à faire du profit. Les OBNL peuvent exercer leurs activités au sein d’une même juridiction ou à l’échelle internationale. Il peut s’agir de fondations, d’organisations caritatives, d’organisations non gouvernementales, d’organisations politiques, de prestataires de services bénévoles, d’instituts de recherche et d’organisations professionnelles.

Qui sont les personnes clés d’une OBNL ?

• Dirigeants d’entreprise : personnes qui disposent d’une responsabilité importante pour contrôler, gérer ou diriger l’OBNL. Il s’agit notamment des cadres supérieurs ou directeurs généraux (par exemple le président directeur général, le directeur financier, le directeur des opérations, le comité de direction, le commandité, le président, le vice-président ou le trésorier) ou de tout autre personne exerçant régulièrement des fonctions similaires.

• Directeurs : personnes élues ou nommées pour siéger à l’OBNL. Ces personnes gouvernent et supervisent l’OBNL et sont responsables de sa stratégie de haut niveau, de ses opérations et de sa responsabilité.

• Donateurs : personnes ou institutions qui contribuent financièrement (dons) à l’OBNL en soutenant sa mission et ses activités sans attendre de gain en retour.

• Utilisateurs autorisés : personnes qui ont accès au compte OKX de votre institution et qui peuvent le gérer.

Quels sont les éléments dont l’OBNL doit tenir compte lors du processus d’intégration ?

• Identifier toutes les parties clés

  • Identifiez toutes les parties impliquées dans l’OBNL, y compris les agents, les directeurs, les principaux donateurs et les utilisateurs autorisés.

• Fournir la documentation organisationnelle

  • Fournissez la documentation organisationnelle qui établit la structure, l’objectif et les règles de l’OBNL.

• Fournir des informations d’identification

  • Fournissez des informations d’identification de l’OBNL, telles que le nom légal complet de votre institution, l’adresse d’enregistrement, le lieu principal d’activité, le type d’institution et le secteur d’activité, entre autres données pertinentes et vérifiables.

• Fournir des documents d’identité

  • Fournissez un justificatif d’identité (PoI) et un justificatif de domicile (PoA) valides qui attestent de l’existence et de la création de l’OBNL, ainsi que de l’identité de chaque personne clé impliquée.

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