Quelles sont les informations d’intégration requises pour une institution financière privée ?

Qu’est-ce qu’une institution financière privée ?

Les institutions financières privées sont des entités, comme les entreprises de services monétaires (MBS), les émetteurs d’argent, les courtiers-négociants ou les banques. Ces entités ne sont pas cotées en bourse et sont détenues à moins de 50 % par l’État.

Qui sont les personnes clés d’une institution financière privée ?

• Dirigeants d’entreprise : personnes qui disposent d’une responsabilité importante pour contrôler, gérer ou diriger l’institution financière privée. Il s’agit notamment des cadres supérieurs, des directeurs généraux (par exemple le président directeur général, le directeur financier, le directeur des opérations, le comité de direction, le commandité, le président, le vice-président ou le trésorier) ou de tout autre personne exerçant régulièrement des fonctions similaires.

• Directeurs : personnes élues ou nommées pour siéger au conseil d’administration de l’institution financière privée. Ces personnes gouvernent et supervisent l’institution financière privée et sont responsables de sa stratégie de haut niveau, de ses opérations et de sa responsabilité.

• Bénéficiaires effectifs : personnes qui, en dernier lieu, détiennent et/ou qui exercent un contrôle effectif sur l’institution financière privée. « Détenir en dernier lieu » et « Contrôle effectif » désignent les situations dans lesquelles la propriété/le contrôle est exercé par l’intermédiaire d’une chaîne de propriété ou par des moyens de contrôle autres que le contrôle direct.

• Utilisateurs autorisés : personnes qui ont accès au compte OKX de votre institution et qui peuvent le gérer.

De quoi une institution financière privée devra-t-elle tenir compte dans le cadre du processus d’intégration ?

• Identifier toutes les parties clés

  • Identifiez toutes les parties impliquées dans l’institution financière privée, y compris les agents, les directeurs, les bénéficiaires effectifs et les utilisateurs autorisés.

• Fournir la documentation organisationnelle

  • Fournissez la documentation organisationnelle qui régit et lie l’institution financière privée et établit sa structure de contrôle et de gestion.

• Fournir des informations d’identification

  • Fournissez des informations d’identification de l’institution financière privée, telles que le nom légal complet de votre institution, l’adresse d’enregistrement, le lieu principal d’activité, le type d’institution et le secteur d’activité, entre autres données pertinentes et vérifiables.

• Fournir des documents d’identité

  • Fournissez un justificatif d’identité (PoI) et un justificatif de domicile (PoA) valides qui attestent l’existence et la création de l’institution financière privée, ainsi que l’identité de chaque personne clé impliquée.

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