Règles de transaction des utilisateurs P2P d’OKX

La présente politique s’applique à tous les utilisateurs non chinois qui ont effectué la vérification d’identité d’OKX (utilisateurs dont le pays enregistré dans leur compte OKX n’est pas la Chine)

I. TOUS LES UTILISATEURS DOIVENT RESPECTER LES PRINCIPES DE VÉRIFICATION, DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT, DE LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LÉGALITÉ ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE :

1. Les utilisateurs doivent rigoureusement respecter la politique de collecte et de vérification des comptes de la plateforme (y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence de vérification d’identité) concernant l’identité des utilisateurs et les comptes liés aux transactions P2P, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes au comptant et les comptes en monnaie fiduciaires (ci-après dénommés collectivement les « Comptes »). Les utilisateurs doivent veiller à ce que les Comptes utilisés sur la plateforme P2P (la « Plateforme ») ne le soient que par eux-mêmes.

2. La Plateforme prendra toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux lois et réglementations sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les Utilisateurs doivent coopérer activement avec la Plateforme dans le cadre de ces exigences en fournissant rapidement toute information et/ou documentation requise.

3. En cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions du point (I.2.), la Plateforme peut désactiver immédiatement tout ou partie des fonctionnalités de son compte et/ou résilier ou suspendre le droit de l’Utilisateur d’utiliser le service P2P.

4. Les Utilisateurs doivent s’assurer que leurs transactions sont conformes aux lois applicables. La Plateforme n’est pas responsable du caractère licite des transactions effectuées par les Utilisateurs.

5. Bien que la Plateforme ne prenne pas part aux transactions P2P réalisées par les Utilisateurs, elle peut (sans y être obligée) examiner les transactions réalisées par ces derniers. Si la Plateforme constate qu’une transaction n’est pas conforme à la loi en vigueur, elle peut prendre les mesures jugées nécessaires en vertu des lois et réglementations applicables.

6. Il incombe à chaque Utilisateur de respecter les lois locales relatives à l’utilisation de la Plateforme dans sa juridiction locale. Les Utilisateurs sont également responsables de tous les aspects de la fiscalité en fonction des lois locales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la retenue, la collecte, la déclaration et le versement à leurs autorités fiscales compétentes.

II. Instructions générales de trading :

1. Avant de décider de passer un ordre avec la contrepartie, lisez toujours attentivement les instructions et les Conditions générales de la contrepartie qui figurent sur la page de description de l’annonce, de manière à éviter tout litige inutile entre les parties après la passation de l’ordre.

2. Veuillez vous assurer que le mode de paiement et la monnaie fiduciaire utilisés pour passer l’ordre correspondent au mode de paiement et à la devise que vous avez sélectionnés lors de la configuration de l’annonce.

3. Vous ne devez jamais vous engager dans une quelconque forme de trading de cryptomonnaies facilitée par un canal tiers, tel que les réseaux sociaux, les applications de messagerie instantanée ou le trading en face-à-face. La Plateforme n’est pas et ne peut être tenue responsable des pertes ou des préjudices subis par les actifs à la suite de transactions effectuées ou initiées en dehors de la Plateforme par les utilisateurs. La Plateforme établit les règles de la transaction entre le vendeur et l’acheteur, dans le seul but de favoriser l’expérience utilisateur sur la Plateforme. La Plateforme ne prend part à aucune transaction P2P.

4. Les utilisateurs doivent s’abstenir d’utiliser un langage grossier et offensant lorsqu’ils utilisent la Plateforme. Cela inclut, sans s’y limiter, les outils permettant d’échanger des messages avec d’autres utilisateurs et le chat en direct du service client, ainsi que la section des commentaires sur les ordres.

5. Les deux parties au trading doivent assumer tous les coûts de transaction supplémentaires liés aux transferts de monnaies fiduciaires, par exemple les frais de transaction exigés par le prestataire de services de paiement, à moins que l’une ou l’autre des parties n’ait explicitement accepté de payer les coûts de transaction supplémentaires avant l’établissement de la transaction. Ainsi, le montant de l’envoi doit inclure les coûts de transaction (par exemple, si le montant de l’ordre est de 10 000 USD au total et que 5 USD supplémentaires sont facturés par le prestataire de services de paiement, l’acheteur doit payer 10 005 USD au lieu de 10 000 USD).

III. Instructions de l’acheteur :

1. Vous devez choisir un mode de paiement accepté par le vendeur et transférer le montant dans la monnaie fiduciaire indiquée sur la page des ordres dans le délai spécifié par le vendeur. Une fois le paiement effectué, assurez-vous d’appuyer/de cliquer sur le bouton « Paiement effectué ».

2. Veuillez utiliser le mode de paiement avec le nom du propriétaire du compte qui correspond à votre nom enregistré sur OKX (le nom doit être identique à votre nom vérifié sur OKX). La Plateforme ne prend pas en charge les modes de paiement qui n’utilisent pas le nom réel. La fonctionnalité P2P de l’utilisateur sera suspendue pour une durée minimale de 15 jours si un mode de paiement qui n’utilise pas le nom réel a été sélectionné.

3. Ne cliquez pas sur le bouton « Paiement terminé » avant que le paiement ne soit effectué ou terminé. Si vous appuyez/cliquez sur le bouton « Paiement effectué » alors que le paiement ne l’a pas encore été ou n’est pas encore terminé, votre compte peut être suspendu.

4. Le vendeur peut choisir de payer par « paiement instantané » ou « paiement rapide ». Tout autre mode de paiement, notamment les virements internationaux, ne peut être utilisé sans l’accord préalable du vendeur.

5. Si vous avez effectué le paiement et appuyé sur « Paiement terminé », mais que le vendeur ne distribue pas les actifs numériques correspondants (ci-après dénommés « Distribution ») dans le délai imparti, vous devez d’abord communiquer avec le vendeur via l’outil de chat. Si vous vous êtes assuré d’avoir respecté les règles de la Plateforme et d’avoir effectué correctement les procédures stipulées par la Plateforme (y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture des certificats légaux pertinents répondant aux exigences de la Plateforme), mais que le vendeur ne répond pas, vous pouvez choisir d’introduire un recours contre le vendeur.

6. À la demande de l’Utilisateur, l’équipe P2P peut aider à traiter la plainte selon les règles concernant le traitement des recours. Toutefois, la Plateforme n’est pas partie prenante à une transaction P2P. Par conséquent, la Plateforme n’est pas obligée d’intervenir dans les litiges entre les Utilisateurs qui effectuent des transactions P2P. Veuillez remarquer qu’OKX et la Plateforme se réservent le droit de toute interprétation et de tout jugement définitifs pour la sanction des cas de recours. La réouverture des recours sera déterminée au cas par cas à la seule discrétion d’OKX et de la Plateforme.

7. En cas de violation des « Instructions de l’acheteur », la Plateforme peut, conformément à la présente Politique, aux Conditions ou aux lois et réglementations pertinentes, ou à sa seule discrétion, prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, le gel du compte du contrevenant ou la désactivation de toutes les fonctionnalités du compte sur la plateforme de trading OKX ou/et sur la Plateforme.

8. Les instructions de l’acheteur figurant dans les Conditions générales de trading ne doivent pas être en contradiction avec les règles de la présente Politique relative aux transactions des utilisateurs (prix, commissions, remarques, etc.) lors de la publication d’une annonce.

IV. Instructions du vendeur :

1. Le nom que vous utilisez en tant que titulaire de compte pour percevoir le paiement doit correspondre à votre nom enregistré sur OKX (le nom doit être identique au nom vérifié sur votre compte OKX).

2. Après avoir confirmé la réception du paiement intégral de l’acheteur, le vendeur doit exécuter l’ordre (libérer la crypto au profit de l’acheteur) dans un délai de 15 minutes.

3. Sauf si la Plateforme en décide autrement, nul n’est censé demander aux agents du service client d’annuler l’ordre sans l’accord de l’acheteur.

4. Les prix des ordres établis entre le vendeur et l’acheteur sont considérés comme définitifs et non négociables.

5. Vous ne pouvez accepter qu’un paiement en monnaie fiduciaire dans la devise et avec le mode de paiement spécifiés dans l’ordre.

6. En cas d’ordre non exécuté ou de litige avec l’acheteur, veuillez vous assurer d’être joignable via le numéro de téléphone portable ou l’adresse e-mail enregistrés sur la Plateforme.

7. Si des commissions supplémentaires sont facturées par le prestataire de services de paiement, le vendeur doit fournir une preuve de la transaction indiquant clairement le montant déduit.

8. Les instructions du vendeur figurant dans les Conditions générales de vente ne doivent pas être en contradiction avec les règles de la présente Politique relative aux transactions des utilisateurs (prix, commissions, remarques, etc.) lors de la publication d’une annonce.

9. En cas de violation des « Instructions de l’acheteur », la Plateforme peut, conformément à la présente Politique, aux Conditions ou aux lois et réglementations pertinentes, ou à sa propre discrétion, prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, le gel du compte du contrevenant ou la désactivation de toutes les fonctionnalités du compte sur la plateforme de trading OKX.

V. Avertissement sur les risques et avis de non-responsabilité :

Rien dans le présent document ne constitue ni ne peut être considéré comme un conseil en investissement ou une recommandation vis-à-vis des produits ou des investissements. Les actifs numériques, dont les stablecoins et les NFT, sont sujets à la volatilité du marché, impliquent un degré de risque élevé et peuvent perdre de la valeur au point de n’en avoir plus aucune. Les actifs numériques ne sont pas couverts par une assurance contre les pertes potentielles. Les rendements historiques ne reflètent pas les rendements futurs. OKX ne fournit pas de recommandations en matière d’investissement ou d’actifs. Vous êtes seul responsable de vos décisions d’investissement, et OKX n’est pas responsable des pertes potentielles. Les performances passées ne sont pas indicatives des résultats futurs.

Évaluez attentivement votre situation financière et votre tolérance au risque pour déterminer si vous êtes en mesure de détenir des actifs numériques et/ou de vous engager dans des transactions P2P ou de vous livrer à des activités de trading. N’indiquez aucune information personnelle (numéro de téléphone, réseaux sociaux, messageries, etc.) lors des échanges ou dans les réponses automatiques. N’incluez pas « OKX », les noms des banques locales et des systèmes de paiement, des informations personnelles ou tout autre mot sensible dans leurs pseudos.

OKX et ses sociétés affiliées ne sont pas parties prenantes à une transaction P2P, ne donnent aucune garantie, ne font aucune déclaration et ne prennent aucun engagement concernant une telle transaction P2P, ni ne sont responsables des pertes, préjudices et autres conséquences découlant directement ou indirectement de votre participation à une transaction P2P. OKX et ses affiliés n’ont ni le droit ni l’obligation de résoudre les litiges qui en découlent. Les modes de paiement sur OKX P2P sont présentés comme des options de transactions en monnaie fiduciaire entre les utilisateurs. OKX n’établit aucune forme de relation commerciale d’aucune sorte avec les modes de paiement répertoriés sur notre plateforme P2P.

Demandez conseil auprès de votre expert juridique, fiscal ou en investissement pour toute question portant sur votre situation personnelle. Ce document ne doit pas être considéré comme un conseil financier. Pour plus de détails, veuillez consulter les Conditions d’utilisation et l’Avertissement sur les risques d’OKX.

VI. Comportements de trading anormaux et mesures pour y remédier :

Vous reconnaissez que la Plateforme ne peut être tenue responsable des pertes que vous subissez dans le cadre des transactions P2P ou de l’utilisation des services visés par la présente Politique, sauf en cas de négligence grave ou de fraude de la part de la Plateforme. La Plateforme ne sera en aucun cas responsable des pertes causées par des facteurs tels que, mais sans s’y limiter, les pertes résultant d’actions de tiers, d’attaques de pirates informatiques, de pannes de courant ou de défaillances techniques.

La Plateforme se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier votre compte ou votre accès aux services, à sa seule et entière discrétion, immédiatement et sans préavis et pour une période déterminée, à la discrétion de la Plateforme, dans les cas suivants :

• Nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint ou que vous pourriez enfreindre la présente Politique ;

• Nous constatons que vous utilisez plusieurs comptes pour trader sur le P2P ;

• Nous pensons qu’il est nécessaire de protéger nos autres utilisateurs.

• Nous constatons que vous utilisez notre Plateforme d’une manière qui pourrait affecter négativement ou empêcher d’autres utilisateurs de profiter de nos Services ;

• Il s’avère que dans le cadre de l’interaction avec d’autres utilisateurs, vous avez utilisé un langage obscène à l’encontre de la contrepartie, insulté, extorqué, harcelé, menacé ou autrement enfreint ou tenté d’enfreindre des droits légaux (tels que, entre autres, les droits à la vie privée, à la publicité, à la propriété intellectuelle, etc.) d’autres utilisateurs, et que vous vous êtes engagé dans la collecte d’informations privées qui ont ensuite été distribuées à d’autres parties.

Si nous exerçons notre droit de restreindre ou de refuser votre accès aux Services, nous ne serons en aucun cas responsables des conséquences de cette restriction ou de ce refus d’accès aux Services, y compris les retards, les dommages ou les inconvénients qui pourraient en résulter.

Vous reconnaissez que notre décision de prendre certaines mesures, notamment limiter l’accès, suspendre ou fermer votre compte ou votre portefeuille, peut être basée sur des critères confidentiels essentiels à nos protocoles de gestion des risques et de sécurité. OKX n’a aucune obligation de vous divulguer les détails de ses procédures de gestion des risques et de sécurité.

Une fois les raisons de la suspension résolues, la suspension sera levée dans les plus brefs délais. Nous ne sommes toutefois pas tenus de vous informer de la date à laquelle cette suspension sera levée (si jamais elle l’est).