Quels sont les types de documents acceptés comme preuves de source des fonds aux Émirats arabes unis ?
Date de publication : 8 mai 2024Date de mise à jour : 27 févr. 2025Lecture de 2 min8
Consulter les exigences est essentiel pour prouver la légitimité des fonds des transactions financières si l’on veut maintenir la conformité et la transparence. Ci-dessous, nous décrivons les types de documents acceptés comme justificatifs pour diverses sources de fonds aux Émirats arabes unis.
Quelles sont les justificatifs acceptés pour la source des fonds ?
| Source des fonds |
Type de justificatif de la source des fonds |
| Salaire/Épargne personnelle |
• Bulletins de paie de moins de trois mois • Relevé bancaire de moins de trois mois ou lettre de la banque mentionnant les revenus provenant du salaire • Lettre de vérification d'emploi ou attestation de salaire indiquant le poste, la date et le salaire (le plus récent) |
| Vente d’actifs (immobilier, commerce, actionnariat, etc.) |
• Copie du contrat de vente indiquant le montant et la réception de l'argent/des bénéfices |
| Bénéfices commerciaux | • Relevés bancaires de moins de trois mois du compte professionnel • Déclarations fiscales de l’entreprise (les plus récentes) • Données financières contrôlées (les plus récentes) mentionnant les bénéfices de l’entreprise, les dividendes et/ou les bonus • Justificatif de propriété de l’entreprise, registre des actionnaires et/ou état des capitaux propres |
| Héritage ou cadeau |
• Testament ou lettres d'homologation • Lettre du donateur expliquant le motif du cadeau, le montant et la source du patrimoine du donateur • Relevé bancaire mentionnant la réception des fonds/dépôts par le donateur • Décision de justice relative au divorce et prestation compensatoire/indemnités (monétaires, biens, etc.) |
| Financement à partir d’une institution financière |
• Relevé bancaire mentionnant les sommes d'argent reçues d'une institution financière • Justificatif d’accord de financement avec une institution financière (exemple : copie de l'accord de prêt) |
| Source de financement décentralisée | • Relevés de moins de trois mois d'une plateforme d'échange • Relevé bancaire mentionnant la réception des fonds de la plateforme d'échange • Reçus de transactions des plateformes d'échange décentralisées mentionnant les fonds échangés/obtenus |
Qu’est-ce que la source des fonds ?
C’est l'origine des fonds ou des actifs utilisés dans une transaction spécifique.