Quelles sont les informations d’intégration requises pour une entreprise privée ?

Qu’est-ce qu’une entreprise privée ?

Les entreprises privées sont des entités privées qui ne sont pas des institutions financières, ni des sociétés cotées en bourse et qui sont détenues à moins de 50 % par l’État. Ces entités sont impliquées dans de nombreux secteurs, tels que l’industrie manufacturière, l’industrie pharmaceutique, l’immobilier et la construction.

Qui sont les personnes clés d’une entreprise privée ?

• Dirigeants d’entreprise : personnes qui disposent d’une responsabilité importante pour contrôler, gérer ou diriger l’entreprise privée. Il s’agit notamment des cadres supérieurs ou directeurs généraux (par exemple le président directeur général, le directeur financier, le directeur des opérations, le comité de direction, le commandité, le président, le vice-président ou le trésorier) ou de tout autre personne exerçant régulièrement des fonctions similaires.

• Directeurs : personnes élues ou nommées pour siéger au conseil d’administration de l’entreprise privée. Ces personnes gouvernent et supervisent l’entreprise privée et sont responsables de sa stratégie de haut niveau, de ses opérations et de sa responsabilité.

• Bénéficiaires effectifs : personnes qui, en dernier lieu, possèdent ou exercent un contrôle effectif l’entreprise privée. « Détenir en dernier lieu » et « Contrôle effectif » désignent les situations dans lesquelles la propriété/le contrôle est exercé par l’intermédiaire d’une chaîne de propriété ou par des moyens de contrôle autres que le contrôle direct.

• Utilisateurs autorisés : personnes qui ont accès au compte OKX de votre institution et qui peuvent le gérer.

Quels sont les éléments dont une entreprise privée doit tenir compte dans le cadre du processus d’intégration ?

• Identifier toutes les parties clés

  • Identifiez toutes les parties impliquées dans l’entreprise privée, y compris les agents, les directeurs, les bénéficiaires effectifs et les utilisateurs autorisés.

• Fournir la documentation organisationnelle

  • Fournissez la documentation organisationnelle qui régit et lie l’entreprise privée et établit sa structure de contrôle et de gestion.

• Fournir des informations d’identification

  • Fournissez des informations d’identification de l’entreprise privée, telles que le nom légal complet de votre institution, l’adresse d’enregistrement, le lieu principal d’activité, le type d’institution et le secteur d’activité, entre autres données pertinentes et vérifiables.

• Fournir des documents d’identité

  • Fournissez un justificatif d’identité (PoI) et un justificatif de domicile (PoA) valides qui attestent l’existence et la création de l’institution financière privée, ainsi que l’identité de chaque personne clé impliquée.

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