Quelles sont les informations d’intégration requises pour un bureau de gestion de patrimoine ?

Date de publication : 13 oct. 2023Date de mise à jour : 7 févr. 2025Lecture de 3 min34

Qu’est-ce qu’un bureau de gestion de patrimoine ?

Les bureaux de gestion de patrimoine sont des entités créées pour faciliter le trading, l’investissement ou d’autres transactions financières avec la fortune personnelle des bénéficiaires effectifs des entreprises.

Qui sont les personnes clés d’un bureau de gestion de patrimoine ?

  • Dirigeants d’entreprise : personnes qui disposent d’une responsabilité importante pour contrôler, gérer ou diriger le bureau de gestion de patrimoine. Il s’agit notamment des cadres supérieurs ou directeurs généraux (par exemple le président directeur général, le directeur financier, le directeur des opérations, le comité de direction, le commandité, le président, le vice-président ou le trésorier) ou de tout autre personne exerçant régulièrement des fonctions similaires.

  • Directeurs : personnes élues ou nommées pour siéger au conseil d’administration du bureau de gestion de patrimoine. Ces personnes gouvernent et supervisent le bureau de gestion de patrimoine et sont responsables de sa stratégie de haut niveau, de ses opérations et de sa responsabilité.

  • Bénéficiaires effectifs : personnes qui, en dernier lieu, possèdent et/ou exercent un contrôle effectif sur le bureau de gestion de patrimoine. « Détenir en dernier lieu » et « Contrôle effectif » désignent les situations dans lesquelles la propriété/le contrôle est exercé par l’intermédiaire d’une chaîne de propriété ou par des moyens de contrôle autres que le contrôle direct.

  • Utilisateurs autorisés : personnes qui ont accès au compte OKX de votre institution et qui peuvent le gérer.

Quels sont les éléments dont un bureau de gestion de patrimoine doit tenir compte lors du processus d’intégration ?

  • Identifier toutes les parties clés

    • Identifiez toutes les parties impliquées dans le bureau de gestion de patrimoine, y compris les agents, les directeurs, les bénéficiaires effectifs et les utilisateurs autorisés.

  • Fournir la documentation organisationnelle

    • Fournissez la documentation organisationnelle qui régit et lie le bureau de gestion de patrimoine et établit sa structure de contrôle et de gestion.

  • Fournir des informations d’identification

    • Fournissez des informations d’identification du bureau de gestion de patrimoine, telles que le nom légal complet de votre institution, l’adresse d’enregistrement, le lieu principal d’activité, le type d’institution et le secteur d’activité, entre autres données pertinentes et vérifiables.

  • Fournir des documents d’identité

    • Fournissez un justificatif d’identité (PoI) et un justificatif de domicile (PoA) valides qui attestent de l’existence et de la création du bureau de gestion de patrimoine, ainsi que de l’identité de chaque personne clé impliquée.

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